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  • Double matérialité dans la régulation financière : précision plutôt que mot-clé

    Double matérialité dans la régulation financière : précision plutôt que mot-clé

    La double matérialité s'est imposée comme cadre directeur pour la politique financière axée sur le climat. Utile, elle reste cependant trop imprécise pour orienter sans ambiguïté mandats, instruments et risques. Des délimitations plus nettes sont nécessaires pour que la régulation soit cohérente et que les vulnérabilités systémiques ne passent pas inaperçues.

    Ce que signifie la double matérialité

    L'approche comprend deux directions d'analyse : la materialité financière (financial materiality) évalue dans quelle mesure les risques climatiques affectent la situation financière des entreprises. La materialité d'impact (impact materiality) examine comment les activités des entreprises répercutent sur le climat et la société. Le concept couvre ainsi à la fois la perspective des investisseurs et celle de l'environnement.

    Avantages — et limites

    La double matérialité crée un langage commun pour autorités, entreprises et investisseurs. Dans la pratique, elle reste toutefois trop vaste : des objectifs politiques différents et des canaux de risque variés sont regroupés sous un même terme. Les acteurs de la politique financière poursuivent des mandats distincts — de la stabilité financière à l'intégrité des marchés, en passant par la protection des consommateurs et la stabilité des prix — et ont chacun besoin d'informations différentes. Sans affectation claire, des signaux contradictoires et des lacunes réglementaires sont à craindre.

    Prendre en compte les interactions systémiques

    Les risques climatiques agissent à plusieurs niveaux : les risques physiques (tempêtes, inondations, chaleur) touchent les actifs et les chaînes d'approvisionnement. Les risques de transition (politiques, technologiques) modifient les valorisations, les secteurs et les flux de capitaux. Les risques de responsabilité peuvent entraîner des poursuites et des paiements. Ces effets directs se renforcent par des canaux indirects : des dépréciations provoquent des ventes forcées, des déficits d'information accroissent incertitude et volatilité, des impacts sur les bilans réduisent l'offre de crédit et d'assurance. Ainsi naissent des risques systémiques qui dépassent la simple somme des expositions individuelles.

    Mandats, instruments et conflits d'objectifs

    La matérialité dépend du mandat : les banques centrales chargées de la stabilité des prix se concentrent sur les chocs macroéconomiques et leur incidence sur l'inflation et la production. Les autorités prudentielles ciblent les risques de liquidité et de solvabilité des établissements. Les autorités des marchés de capitaux veillent à la transparence pour les acteurs des marchés. Les objectifs climatiques de réduction se situent souvent auprès des ministères des finances ou d'agences spécialisées. Sans répartition claire des rôles, la régulation peut sécuriser la stabilité à court terme tout en entravant la transition — ou, inversement, provoquer des relocalisations d'actifs dans les bilans bancaires.

    Points à clarifier politiquement

    – Affectation explicite : les autorités doivent préciser quelles dimensions de la matérialité elles traitent et quels indicateurs s'appliquent. Cela apporte de la clarté sur les objectifs et responsabilités. – Mesurabilité et seuils : la matérialité requiert des grandeurs quantifiables — scénarios de stress, seuils de pertes de valeur ou bilans d'exposition climatique. C'est le seul moyen de contrôler l'atteinte des objectifs et l'impact des politiques. – Scénarios et tests de résistance : des tests prospectifs combinent risques physiques et de transition avec les positions de capital et de liquidité. Des tests systémiques intègrent les interconnexions interbancaires et les canaux de marché. – Meilleure divulgation : des données standardisées et fiables sur les émissions, les positions de risque et les scénarios réduisent les asymétries d'information et améliorent la prise de décision. – Mécanismes de coordination : une coopération formalisée entre banques centrales, autorités de surveillance, ministères des finances et agences climatiques réduit les conflits d'objectifs. Compétences, voies d'escalade et bases d'évaluation communes doivent être établies de manière contraignante. – Choix d'instruments orientés vers les effets : les instruments macroprudentiels servent la stabilité du système, les instruments microprudentiels protègent les établissements, les règles de marché garantissent la transparence et les incitations climatiques orientent les flux de capitaux. Le choix doit découler d'objectifs clairement justifiés.

    Lacunes de la recherche et tests en conditions réelles

    Des attributions floues masquent des lacunes empiriques : quelle est l'ampleur des rétroactions intersectorielles ? Quel rôle jouent les valorisations et structures de marché lors de chocs systémiques ? Les évaluations robustes font défaut, par exemple sur l'impact de certaines obligations de divulgation sur les flux de capitaux. Il faut de meilleures données, des modèles intersectoriels et des essais d'instruments en situation réelle.

    Pourquoi la précision est cruciale maintenant

    Les fenêtres temporelles pour une adaptation ordonnée du système financier sont limitées. Des concepts flous créent des incohérences, déstabilisent les marchés et favorisent l'arbitrage réglementaire. Des définitions précises de la double matérialité permettent de clarifier les responsabilités, de choisir des instruments adaptés et d'éviter des effets secondaires non souhaités — afin que les marchés financiers soutiennent de manière planifiée la transformation climatique.